Conditions d’annulations prises en charge ou exclues par l’assurance de votre stage

Une assurance annulation pour cause de force majeure peut être souscrite par l’adhérent à l’inscription pour un montant de 10€. En cas de force majeure (raison médicale, accident, décès, licenciement économique notamment) et après validation par l’assureur de MCV au cas par cas, l’adhérent ayant souscrit une assurance annulation sera remboursé intégralement dans la limite des acomptes versés.

Dans les autres cas d’annulations, non prises en charge par l’assurance annulation ou pour les adhérents n’ayant pas souscrits cette option de 10€ à l’inscription, les sommes versées au titre des acomptes ou solde, restent acquises en totalité à MCV.

Dans tous les cas les montants de l’adhésion, de l’assurance annulation et de la licence restent acquis et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Les conditions d’annulations couvertes par cette assurance sont les suivantes:

1. > maladie grave, accident grave ou décès :

• • de l’assuré
  • de son conjoint
  • d’un ascendant ou descendant direct
  • d’un frère, soeur, beau frère, belle soeur, gendre et belle-fille de l’assuré ou de son conjoint ;

pour ces personnes les maladies graves ou accidents seront pris en considération dans la mesure où la présence de l’assuré auprès d’elles s’avère nécessaire pour des raisons familiales ou économiques 

> dépression nerveuse de l’assuré avec hospitalisation en établissement d’au moins huit jours

> état de grossesse de l’assurée, non connu au moment de l’inscription, et toutes complications dues à cet état, rendant le voyage ou le séjour médicalement dangereux à condition que l’état de grossesse remonte à moins de 6 mois au moment du départ

> contre-indication ou suites de vaccinations obligatoires pour ce stage

> sinistre grave (incendie, cambriolage…) dans les locaux privés ou professionnels de l’assuré nécessitant impérativement sa présence pendant la période prévue du stage

> convocation à un examen de rattrapage,

> convocation administrative en tant que juré d’assises,

> mutation professionnelle non disciplinaire,

> licenciement économique de l’assuré et/ou celui de son conjoint,

> reprise d’une activité professionnelle après une période de chômage,

> indisponibilité de la personne chargée de la garde des enfants mineurs ou handicapés pendant le stage par suite de l’un des événements mentionnés ci-avant.

Nous entendons par :

> accident grave : une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, résultant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité (professionnelle ou non)

> assuré :tout participant à un stage que nous organisons et ayant souscrit la garantie interruption/annulation

> conjoint :

la personne unie à l’assuré par les liens du mariage selon les termes du Code Civil. Sont assimilés au conjoint, selon les dispositions du Code Civil :

• le concubin ;
• le partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

Ces personnes doivent en outre vivre en couple avec l’assuré*, sous le même toit, de façon constante.

> maladie grave :

une altération de santé, constatée médicalement, impliquant la cessation de toute activité, professionnelle ou non, pendant au moins 8 jours.

EXCLUSIONS

• annulation consécutive à la nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapique, y compris pour dépression nerveuse
• annulation suite à maladie ou accident, grave ou non, dont l’assuré connaissait l’existence lorsqu’il s’est inscrit au stage
• annulation suite au décès d’une personne dont le pronostic vital lors de l’inscription au stage était, d’une part, médicalement réservé et, d’autre part, connu de l’assuré
• annulation consécutive au licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint :
• • lorsqu’au moment de l’inscription au stage ils avaient déjà connaissance de cette décision
  • lorsque l’inscription au stage a lieu après la notification de licenciement

Vous devez agir avec diligence pour annuler votre stage car l’assureur ne peut être tenu, sauf cas de force majeure, des retards ou négligences de votre part ayant pour effet d’augmenter l’indemnité due.

Pour déterminer ladite indemnité, l’assureur retiendra la date à laquelle vous avez eu connaissance du fait vous empêchant de participer au stage auquel vous vous êtes inscrit.

Votre déclaration d’annulation de stage sera adressée à Macif Centre de Voile et devra préciser le motif et la date de l’évènement ayant conduit à l’annulation.

Les pièces justificatives (certificat médical, de décès, bulletin d’hospitalisation, ou tout autre justificatif afférent) vous seront réclamées dans un deuxième temps par l’assureur.

En cas d’accident grave, il vous appartiendra d’en préciser les causes et circonstances à l’assureur, de même que les noms et adresses des responsables et, si possible, des témoins.

Vous devrez enfin, sous peine de déchéance, accepter de vous soumettre à l’examen d’un médecin contrôleur de l’assureur lorsqu’il le juge nécessaire.