Conditions générales de vente

entre MACIF CENTRE DE VOILE et ses adhérents

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Macif Centre de Voile (ci-après « MCV ») et ses adhérents (ci-après « l’Adhérent ») dans le cadre des stages et formations de voile proposés.

DÉFINITIONS

  • Macif Centre de voile ou MCV : désigne l’association organisatrice des stages et formations de voile.
  • Adhérent : désigne toute personne physique qui s’inscrit à un stage ou une formation proposé(e) par MCV après avoir adhéré à l’association.
  • Stage : désigne toute formation à la navigation et à la pratique de la voile proposée par MCV.
  • Prix : désigne le prix toutes taxes comprises
  • Chef de Bord : désigne le formateur responsable de l’encadrement du stage et de la sécurité de l’équipage.
  • Force Majeure : circonstance exceptionnelle, extérieure, imprévisible et irrésistible, empêchant l’exécution normale du contrat.

OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des stages et formations proposés à la vente par Macif Centre de Voile.

APTITUDE À LA PRATIQUE DE LA VOILE

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes majeures de 18 ans et plus. Il existe toutefois certains cas exceptionnels : 

  • Les enfants mineurs âgés de 8 ans et plus peuvent embarquer sous la responsabilité des représentants légaux uniquement, lorsque la totalité du bateau est réservée (privatisation pour la famille)
  • A partir de 16 ans, en présence d’un représentant légal.
  • Pour les stagiaires de 75 ans et plus, un certificat médical devra être transmis à MCV avant le départ du stage

 

L’Adhérent atteste sur l’honneur :

  • Savoir nager 25 mètres
  • Être capable de s’immerger
  • Être médicalement apte à la pratique de la voile

 

L’Adhérent s’engage à informer le formateur de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggravées par un recours médical rendu plus difficile en mer. Si cette pathologie ne contre-indique pas la participation au stage ou à la formation, vous pouvez apporter vos médicaments, lesquels restent sous votre surveillance exclusive.

MCV se dégage de toute responsabilité relevant d’un cas médical.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Pour tous les stages à l’étranger hors Europe, un passeport en cours de validité est indispensable et obligatoire. Cette obligation s’applique également en cas de déroutement vers un autre pays pour des raisons d’avaries techniques, de météo défavorable, ou d’évacuations sanitaires d’un des membres de l’équipage.

Pour tous les stages en Europe, une carte d’identité valide à la date du stage et valable les six (6) mois suivants au moins est suffisante, à l’exception des stages qui partent de France vers l’Angleterre (Cornouailles, Scilly, Angleterre sud, les îles Anglo-Normandes), pour lesquels un passeport est requis.

PRIX DES FORMATIONS ET STAGES ET CONDITION DE VALIDITÉ

Le prix des formations et stages proposés

    • Le prix des formations et stages proposés sont indiqués sur le Site
    • Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du Prix toutes taxes comprises
    • Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Adhérent

Les prix des stages de formation comprennent :

    • L’enseignement de la voile.
    • L’assurance (contrat MAS Association) qui couvre l’activité et la responsabilité civile de l’association et assistance IMA.
    • Les frais d’escales portuaires..
    • La couchette sur le bateau (sauf pour les world sailing).
    • Le gaz et le carburant.
    • L’inscription aux régates, le cas échéant.
    • Clearance ou autres taxes de navigation..

Non compris :

    • L’assurance annulation de 10 euros en option par personne et par stage
    • L’adhésion annuelle à MCV de 35 euros/an par personne et par année civile (du 1er janvier au 31 décembre)
    • Les licences FFVoile (école/passeport voile régionalisé, club adulte) + les frais de gestion de 5 euros par personne et par année civile (du 1er janvier au 31 décembre)
    • La nourriture (caisse de bord)
    • Le trajet jusqu’au lieu d’embarquement
    • Les timbres fiscaux pour les permis mer
    • L’hébergement pour les formations World Sailing + World Sailing recyclage
    • La caisse de bord :

Un coût supplémentaire au prix de la commande est à prévoir.

Il correspond à la cagnotte constituée par les équipiers pour financer les dépenses variables lors des sorties à la voile. Son montant est estimé à 17€ par jour et par personne, 22€ aux Antilles (pour repas et petit déjeuner). Ces montants incluent les repas du formateur.

    • Les remises tarifaires :

Les remises sur le prix des stages selon les périodes (salons nautiques, embarquements malins, remises anniversaire…) ne sont pas cumulables entre elles et ne sont pas applicables sur les prestations Coach Plaisance.

RÉSERVATION ET PAIEMENT

Nos stages sont réservés aux adhérents.

Toute inscription donne lieu à un paiement total ou partiel selon la date de réservation et la date de début de la formation. 

Pour toute réservation intervenant plus de trois (3) mois avant le début du stage, vous versez un acompte de 20% du montant total du stage, majoré du montant de l’adhésion et/ou de la licence FFV par personne, le cas échéant.

Pour toute réservation intervenant entre un (1) et trois (3) mois avant le début du stage, vous versez un acompte de 50% du montant du stage, majoré du montant de l’adhésion et/ou de la licence FFV par personne, le cas échéant.

Pour toute réservation intervenant moins d’un mois avant le début du stage/de la formation, vous devez régler la totalité du montant du stage, majoré du montant de l’adhésion et/ou de la licence FFV par personne, le cas échéant.

Un échéancier de paiement peut être établi sur demande.

MODALITES DE REGLEMENT

  • Chèque à l’ordre de Macif Centre de Voile, en précisant au dos vos nom, prénom, n° de commande (joindre le chèque à la demande d’inscription) 
  • Carte Bleue, Visa, Eurocard, ou Mastercard 
  • Virement bancaire à l’ordre de Macif Centre de Voile en précisant le nom du stagiaire et le numéro de commande 
  • Chèques Vacances au format papier et dématérialisé
  • Coupons Sport

ANNULATION par Macif Centre de Voile

En cas d’annulation de stage avant le départ (ex : avaries, manque de participants…) et à défaut de pouvoir proposer une formule de substitution aux adhérents, il sera procédé au remboursement du stage (hors prestations) sans autre indemnité. Les montants de l’adhésion, de l’assurance annulation et de la licence restent acquis à MCV et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Si l’annulation se produit durant le stage (interruption pour avaries, pandémies…), il sera procédé au remboursement des jours non réalisés (hors prestations telles que définies au bon de commande à savoir adhésion, licence, assurance, frais de gestion).

ANNULATION par l’adhérent

Une assurance annulation pour cause de force majeure peut être souscrite par l'(les) Adhérent(s) au moment de la réservation du stage pour un montant de 10€ par personne. 

Cette assurance facultative peut intervenir dans les conditions et limites prévues par la notice d’information consultable sur le site et pour les cas suivants (liste non exhaustive) : 

  • Maladie 
  • Accident
  • Décès
  • Licenciement

Pour plus d’informations, consultez la notice du contrat d’assurance annulation disponible sur le site MCV. 

Pour les cas non pris en charge par l’assurance annulation ou à défaut d’avoir souscrit l’assurance annulation, l’annulation par l’(les) Adhérent(s) ne donne lieu à aucun remboursement. Les sommes versées restent acquises en totalité à MCV.

CAS DE FORCE MAJEURE ET ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS

Macif Centre de Voile se dégage de toutes responsabilités concernant les cas de force majeure (grèves, intempéries, guerre ou état d’urgence) qui perturberaient le déroulement normal d’un stage.

Les demandes de remboursements de jours de stages liées à un ou des événements indépendants de la volonté de MCV (cas de force majeure ou autres) qui entraîneraient une réduction de la durée d’un stage ne seront pas prises en compte, sauf cas exceptionnels. Les frais éventuels engagés à titre personnel pour régulariser une situation ne seront en aucun cas pris en charge.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et L. 221-28 du code de la consommation, Macif Centre de Voile n’est pas soumise à l’obligation  de proposer un droit de rétractation, l’école organisant des activités de loisirs avec des dates précises de début et de fin de stage.

EMBARQUEMENT

Sauf indication contraire lors de la réservation, l’embarquement est prévu à 9h00 le premier jour du stage (possibilité d’arriver la veille à partir de 18h pour s’installer sur le bateau – nuit offerte par MCV).

Dans le cas où un stagiaire ne peut embarquer le 1er ou le 2ème jour du stage (ex : s’il a un imprévu majeur de dernière minute), il doit prévenir Macif Centre de Voile qui fera le nécessaire pour le récupérer à ce moment-là si la situation le permet. Cela s’applique uniquement sur les stages d’une semaine et non itinérants.

Pour tous les autres cas de figure, l’embarquement se fait uniquement le premier jour du stage.

HÉBERGEMENT

L’hébergement dépend du type de formation que vous effectuez. 

Pour les types de formations suivants, vous hébergez sur le voilier où se déroule votre formation  :

  • formations par niveau
  • formations thématiques en mer (y compris formation sécurité / survie)
  • les formations thématiques à terre
  • formations itinérantes
  • régates / rallyes

Pour les formations de préparation au permis bateau (côtier et hauturier), vous dormez sur un voilier. 

En revanche, il vous faudra prendre un hôtel pour :

  • les formations World sailing
  • le Recyclage

DÉFECTION OU DÉBARQUEMENT EN COURS DE STAGE

Toute défection ou abandon en cours de stage ne donne droit ni à remboursement, ni à dédommagement. Il en est de même en cas de débarquement justifié par des attitudes ou agissements susceptibles de compromettre la sécurité de l’équipage ou de perturber le bon déroulement du stage, et cela, sur décision du Chef de Bord.

SÉCURITÉ

Certaines circonstances exceptionnelles non maîtrisables par MCV (avaries, météo, entrée de port inaccessible), peuvent contraindre à modifier le cours du stage (lieux ou horaires de début ou fin de stage, programme, voilier de substitution). Dans ce cas, Macif Centre de Voile n’est tenue ni à remboursement ni à indemnité.

Toute activité en dehors de la pratique de la voile s’effectue sous la responsabilité des stagiaires (baignade, plongée et notamment apnée, sorties à terre…). En conséquence, le non-respect des consignes du formateur pour des raisons de sécurité doit faire l’objet d’une décharge de responsabilité sur le livre de bord.

Macif Centre de Voile n’est en aucun cas responsable des effets personnels des stagiaires pendant toute la durée du stage.

DURÉE DU STAGE

Pour tous les stages d’une durée supérieure à 6 jours et itinérants, une journée est laissée libre et sans navigation, ce qui permet au Formateur de profiter de son repos réglementaire. Macif Centre de Voile favorisera un lieu d’escale pour la découverte de sites à terre, sans toutefois prendre en charge les frais éventuels correspondants.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’inscription à un stage de Macif Centre de Voile implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Adhérent reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant la finalisation de sa commande.

DONNÉES PERSONNELLES

Certaines informations sont obligatoires pour le traitement de votre commande. Vous pouvez consulter notre politique de traitement des données personnelles accessible sur le site de Macif Centre de Voile.

RÉCLAMATION

En cas de mécontentement lié à un stage, une formation, ou tout autre sujet en lien avec Macif Centre de Voile vous pouvez adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante : macif_centre_voile@macif.fr

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

Les Stagiaires cèdent gracieusement à Macif Centre de Voile (MCV) les droits sur leurs images, vidéos et propos fixés lors des formations (ci-après les « Contenus ») pour une durée de 5 ans à compter du premier jour de ladite formation à des fins de communication externe et institutionnelle

Ainsi, les Stagiaires acceptent que les Contenus (témoignages vidéos, photo et autres captations de l’image ou propos des Participants) puissent être reproduits et représentés par MCV et les entités sur tout support externe et institutionnel notamment, mais non exclusivement : site internet macifcentredevoile.fr, réseaux sociaux de MCV, print, magazines, etc…

Dans ces conditions, les Stagiaires cèdent à MCV le droit d’exploiter les Contenus, à titre gratuit, dans le monde entier, sur tout support actuel ou futur et de quelque manière que ce soit pour un usage externe et institutionnel, incluant (ci-après “les Droits de propriété intellectuelle”):

  • le droit de reproduire et d’utiliser tout ou partie des Contenus, adapté ou non, incluant le droit de produire et reproduire le Contenu en quantité illimitée, en tout ou en partie, sur tout support existant ou futur, y compris, sans limitation, sur support papier (y compris magazines internes et externes, mailing, affichage, édition, etc.), audio, audiovisuel, électronique, numérique ou en ligne, y compris sur le ou les sites internet de MCV ;
  • le droit de publier, éditer et afficher, totalement ou partiellement, le Contenu, adapté ou non ; et plus généralement le droit de représentation, qui comprend le droit de représenter, d’exécuter, de communiquer au public, de mettre à la disposition du public, de distribuer le Contenu, en tout ou partie, par tout moyen de communication existant ou futur, notamment sur support papier, matériaux d’habillement, supports audio, audiovisuel, électronique, numérique, en ligne, ;
  • le droit d’adapter, modifier, corriger, développer, transcrire ou traduire en toute langue, tout ou partie du Contenu, ainsi que d’intégrer, inclure le Contenu, adapté ou non, dans tout travail composite, secondaire ou dérivé ;
  • le droit de modifier, reformater, recadrer, adapter le Contenu à la charte graphique ou éditoriale MCV, et le droit d’incruster toute marque, tout slogan et plus généralement toute mention visuelle ou de texte lié au support concerné et à MCV.

Le cas échéant, cette cession exclusive au bénéfice de MCV sera réitérée par écrit, par la voir d’un contrat signé par chaque Stagiaire en début de formation.

MCV pourra librement exploiter les Droits de propriété intellectuelle pour toute communication externe, dans un but institutionnel, culturel, pédagogique, documentaire, historique, ou archivistique, notamment dans le cadre de rétrospectives historiques de MCV et/ou de la mise en avant de ses missions et prestations, effectuées soit par MCV de sa propre initiative, soit par tout prestataire à sa demande, soit sous la responsabilité et à l’initiative de tiers (chaîne TV, magazine presse, etc.). Ce droit d’exploitation des Droits de Propriété Intellectuelle est consenti à titre gratuit, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d’auteur et droits voisins sur les œuvres et enregistrements concernés, et pour le monde entier, sur tous médias et supports, sans limitation de quantités.